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Localisations - Lois sociales centralisés
Lois sociales centralisées Chef de Service Xavier Ghosez Commissaire de Police Avenue Georges Rodenbach 1030 Schaerbeek Tél. du Secrétariat : 02/.249.24.52 ou 53 ou 54 Fax : 02/249.24.40
http://www.afsca.be/
Le service des Lois sociales et de l'Environnement est une spécificité de notre zone de police . Il a comme objectif principal d'apporter une aide aux commerçants de notre zone et un soutien dans les nombreuses démarches administratives auxquelles ces derniers sont astreints. Cette unité spécialisée reste un service de police à part entière. Il couvre donc tant les aspects préventifs (aide au commerçant) que les aspects répressifs (en cas de constatations de non-respect des prescrits légaux). Ce service est organisé par : - 1 UNITE CENTRALISEE qui gère les dossiers administratifs des commerces . - 5 UNITES DECENTRALISEES (locales ) dans chacun des 5 commissariats de la zone Le service des Lois sociales & de l'Environnement Centralisé est chargé des missions suivantes : - établir un dossier administratif regroupant tous les documents nécessaires au démarrage d'une exploitation commerciale essentiellement dans les secteurs suivants : débits de boissons salons de thé restauration (restaurant , snacks , ..) alimentation générale ,boulangeries chaudes ou non phone-shops (cyber-cafés) et night-shops (magasins de nuits). Sur le territoire de notre zone de police, les candidats exploitants de ce type d'établissements commerciaux ont l'OBLIGATION de se présenter en notre service centralisé afin d'y établir un dossier administratif. Ce n'est qu'une fois que ce dossier administratif est réputé COMPLET que l'autorisation d'exploitation est accordée. - gérer les demandes d'autorisations pour le placement d'une terrasse , d'un étalage , pour l'organisation et la tenue d'un barbecue sur la voie publique et d'une manière générale pour toute demande de festivité organisée par le commerçant (karaoké , ...) - cette unité centralisée travaille en étroite collaboration avec les autorités communales de notre zone de police (volet administratif) et en ligne direct avec le Chef de Zone (volet judiciaire)
Documentation Recrutements Localisations Mobilité FR Service trafic Présentation Unités décentralisées NL Recrutements Proximité Koban Dispatching Lois sociales Brigade canine Brigade judiciaire centralisée Unités décentralisées Commissariat 5 News© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
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Lois sociales centralisées Chef de Service Xavier Ghosez Commissaire de Police Avenue Georges Rodenbach 1030 Schaerbeek Tél. du Secrétariat : 02/.249.24.52 ou 53 ou 54 Fax : 02/249.24.40
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Le service des Lois sociales et de l'Environnement est une spécificité de notre zone de police . Il a comme objectif principal d'apporter une aide aux commerçants de notre zone et un soutien dans les nombreuses démarches administratives auxquelles ces derniers sont astreints. Cette unité spécialisée reste un service de police à part entière. Il couvre donc tant les aspects préventifs (aide au commerçant) que les aspects répressifs (en cas de constatations de non-respect des prescrits légaux). Ce service est organisé par : - 1 UNITE CENTRALISEE qui gère les dossiers administratifs des commerces . - 5 UNITES DECENTRALISEES (locales ) dans chacun des 5 commissariats de la zone Le service des Lois sociales & de l'Environnement Centralisé est chargé des missions suivantes : - établir un dossier administratif regroupant tous les documents nécessaires au démarrage d'une exploitation commerciale essentiellement dans les secteurs suivants : débits de boissons salons de thé restauration (restaurant , snacks , ..) alimentation générale ,boulangeries chaudes ou non phone-shops (cyber-cafés) et night-shops (magasins de nuits). Sur le territoire de notre zone de police, les candidats exploitants de ce type d'établissements commerciaux ont l'OBLIGATION de se présenter en notre service centralisé afin d'y établir un dossier administratif. Ce n'est qu'une fois que ce dossier administratif est réputé COMPLET que l'autorisation d'exploitation est accordée. - gérer les demandes d'autorisations pour le placement d'une terrasse , d'un étalage , pour l'organisation et la tenue d'un barbecue sur la voie publique et d'une manière générale pour toute demande de festivité organisée par le commerçant (karaoké , ...) - cette unité centralisée travaille en étroite collaboration avec les autorités communales de notre zone de police (volet administratif) et en ligne direct avec le Chef de Zone (volet judiciaire)
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