Documentation - Lois sur les armes
Aperçu général destiné aux particuliers Loi sur les armes du 08/06/2006 (M.B. 09/06/2008) et modifications qui ont suivi : A. Nouvelle classification des armes B. Vous désirez acquérir une arme à feu soumise à autorisation en tant que particulier non titulaire d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif en cours de validité ? C. Vous désirez acquérir une arme à feu soumise à autorisation en tant que particulier titulaire d’un permis de chasse reconnu et en cours de validité, et il s’agit d’une arme à feu conçue et autorisée pour la chasse ? D. Vous désirez acquérir une arme à feu soumise à autorisation en tant que particulier titulaire d’une licence de tireur sportif en cours de validité, et il s’agit d’une arme à feu conçue et autorisée pour une discipline reconnue de tir sportif ? E. Vous souhaitez céder une arme à feu soumise à autorisation ? F. Vous héritez d’une arme à feu ? G. Vous détenez une arme à feu sur base d’un motif vous imposant la pratique du tir et vous voulez cesser (ou interrompre) la pratique du tir, et continuer à détenir votre arme ? H. Vous souhaitez obtenir un permis de chasse ou une licence de tireur sportif ? I. Qu’en est-il des mesures de sécurité à prendre en matière de stockage, de détention et de transport d’armes à feu soumises à autorisation ? J. Vous souhaitez constituer une collection (un musée) d’armes et/ou de munitions ? K. Vous souhaitez obtenir un agrément d’armurier ? L. Vous souhaitez acquérir, céder ou transférer une arme à/de l’Etranger ? M. Vous souhaitez participer avec votre arme à une compétition de tir ou une chasse dans un autre pays de l’Union Européenne ? N. Vous souhaitez obtenir un permis de port d’arme ?
Documentation - Lois sur les armes
Mobilité Localisations Présentation News Documentation Recrutements NL Proximité FR© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
Home Documentation Plan zonal de sécurité Population Règlement Général de police Lois sur les armes Documentation
Aperçu général destiné aux particuliers Loi sur les armes du 08/06/2006 (M.B. 09/06/2008) et modifications qui ont suivi : A. Nouvelle classification des armes B. Vous désirez acquérir une arme à feu soumise à autorisation en tant que particulier non titulaire d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif en cours de validité ? C. Vous désirez acquérir une arme à feu soumise à autorisation en tant que particulier titulaire d’un permis de chasse reconnu et en cours de validité, et il s’agit d’une arme à feu conçue et autorisée pour la chasse ? D. Vous désirez acquérir une arme à feu soumise à autorisation en tant que particulier titulaire d’une licence de tireur sportif en cours de validité, et il s’agit d’une arme à feu conçue et autorisée pour une discipline reconnue de tir sportif ? E. Vous souhaitez céder une arme à feu soumise à autorisation ? F. Vous héritez d’une arme à feu ? G. Vous détenez une arme à feu sur base d’un motif vous imposant la pratique du tir et vous voulez cesser (ou interrompre) la pratique du tir, et continuer à détenir votre arme ? H. Vous souhaitez obtenir un permis de chasse ou une licence de tireur sportif ? I. Qu’en est-il des mesures de sécurité à prendre en matière de stockage, de détention et de transport d’armes à feu soumises à autorisation ? J. Vous souhaitez constituer une collection (un musée) d’armes et/ou de munitions ? K. Vous souhaitez obtenir un agrément d’armurier ? L. Vous souhaitez acquérir, céder ou transférer une arme à/de l’Etranger ? M. Vous souhaitez participer avec votre arme à une compétition de tir ou une chasse dans un autre pays de l’Union Européenne ? N. Vous souhaitez obtenir un permis de port d’arme ?
Documentation - Lois sur les armes
Mobilité Localisations Présentation News Documentation Recrutements NL Proximité FR© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
Home Documentation Plan zonal de sécurité Population Règlement Général de police Lois sur les armes Documentation