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26-07-2010 - Le portail européen e-Justice : des réponses rapides à vos questions juridiques
Le 16 juillet 2010, l’Union européenne a lancé le portail européen e-Justice : un guichet unique en ligne permettant l'accès à la justice dans toute l'Union. Une réponse à toutes les questions sur le droit des États membres seront disponibles en ligne dans les 22 langues de l'Union européenne. Ce site internet s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges. Le portail e-Justice renforce aussi la compréhension mutuelle des différents systèmes juridiques en contribuant à la création d'un espace unique de justice. Contenant plus de 12 000 pages de contenu, la première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les États membres. Il s'agit par exemple d'informations sur l’aide juridictionnelle, la formation judiciaire et la vidéoconférence, et de liens vers des bases de données juridiques, des registres d'insolvabilité et des registres fonciers en ligne. Toutes ces informations juridiques sont désormais accessibles aux plus de dix millions de citoyens qui, chaque année, sont impliqués dans une procédure judiciaire transfrontalière. La participation des juges et des autres praticiens du droit – notaires, avocats, huissiers et médiateurs – est indispensable à la réussite du portail. À cet égard, plusieurs projets sont en cours. La Commission européenne, qui gère le site, poursuivra sa coopération étroite avec les États membres afin d'enrichir progressivement son contenu et de le doter de nouvelles fonctionnalités. Le portail sera complété par de nouveaux outils et de nouvelles fonctions, ainsi que de nouvelles informations au cours des cinq prochaines années. Plus d’informations sur le site web de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne : https://e-justice.europa.eu/home.do
Recrutements FR Mobilité NL Présentation Documentation Proximité Avis de recherche Agenda - Activités Bon à savoir News Communiqués Population Home News Localisations© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
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Le 16 juillet 2010, l’Union européenne a lancé le portail européen e-Justice : un guichet unique en ligne permettant l'accès à la justice dans toute l'Union. Une réponse à toutes les questions sur le droit des États membres seront disponibles en ligne dans les 22 langues de l'Union européenne. Ce site internet s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges. Le portail e-Justice renforce aussi la compréhension mutuelle des différents systèmes juridiques en contribuant à la création d'un espace unique de justice. Contenant plus de 12 000 pages de contenu, la première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les États membres. Il s'agit par exemple d'informations sur l’aide juridictionnelle, la formation judiciaire et la vidéoconférence, et de liens vers des bases de données juridiques, des registres d'insolvabilité et des registres fonciers en ligne. Toutes ces informations juridiques sont désormais accessibles aux plus de dix millions de citoyens qui, chaque année, sont impliqués dans une procédure judiciaire transfrontalière. La participation des juges et des autres praticiens du droit – notaires, avocats, huissiers et médiateurs – est indispensable à la réussite du portail. À cet égard, plusieurs projets sont en cours. La Commission européenne, qui gère le site, poursuivra sa coopération étroite avec les États membres afin d'enrichir progressivement son contenu et de le doter de nouvelles fonctionnalités. Le portail sera complété par de nouveaux outils et de nouvelles fonctions, ainsi que de nouvelles informations au cours des cinq prochaines années. Plus d’informations sur le site web de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne : https://e-justice.europa.eu/home.do
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