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08-07-2010 - Introduction progressive du nouveau permis de conduire européen
Le mercredi 7 juillet 2010, le secrétaire d’Etat à la Mobilité a délivré le premier nouveau permis de conduire dans notre pays. C’était aussi le début du projet pilote de six mois : dix-sept communes pilotes (Aarschot, Ans, Arlon, Courtrai, Kelmis, Liedekerke, Mons, Puurs, Rixensart, Rochefort et Zottegem) délivreront le modèle européen de la taille d’une carte de banque quand un nouveau permis de conduire est demandé. Toutes les autres communes belges suivront en 2011 et 2012. L’échange en masse des permis de conduire existants sur papier sera effectué systématiquement à partir de 2013. Cette période s’étalera sur une période de 10 ans. Quand la commune vous convoque pour le renouvellement de votre carte d’identité, vous serez également invités à échanger votre permis de conduire. Sûr et convivial Pour le moment, 110 modèles différents du permis de conduire circulent en Europe. Le modèle européen unifié de la taille d’une carte de banque changera tout ça. Le nouveau modèle (et donc pas l’examen même) a une durée de validité de 10 ans, par analogie avec la carte d’identité électronique (eID). Ainsi, la ressemblance du porteur à la photo comme sur les anciens permis de conduire n’est plus sujet à discussion. En outre, la photo de l’eID sera récupérée pour le permis de conduire. Grâce aux applications que le SPF Intérieur a développé pour la carte d’identité électronique, le SPF Mobilité et Transport peut appliquer assez vite la directive européenne pour le développement d’un permis de conduire européen. Le nouveau permis de conduire contient plusieurs caractéristiques de protection contre la falsification et les modifications : un motif de fond complexe, une photo et des données gravées par laser, un motif en relief, un symbole national sur l’avers de la carte, le caractère "B" sur l’arrière, … Simplification administrative En outre, dans le futur il sera possible de faire votre demande de permis de conduire non seulement auprès de la commune, mais aussi via les centres d’examen et en ligne avec votre eID. La création d’un fichier central du permis de conduire est à la base de cette amélioration. Ainsi, l’information relative aux permis de conduire disparaîtra du registre de population. Pour les communes, cela signifie une simplification administrative énorme : ils ne doivent plus garder, détruire (en cas de décès) ou réexpédier (en cas de déménagement) les dossiers en papier des permis de conduire. Tout sera traiter via le fichier central. Plus d'informations sur le site web du SPF Mobilité et Transports.
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Mobilité Recrutements NL FR Documentation News Proximité Présentation Home Localisations News Mobilité Stationnement communal Liens utiles Chantier en cours© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
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08-07-2010 - Introduction progressive du nouveau permis de conduire européen
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