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Résultats Contrôle BOB - 27 Novembre 2010
Dans la soirée du samedi 27 novembre au dimanche 28 novembre 2010, 538 véhicules ont été contrôlés au endroit suivant : Lambermont/ Avenue Louis Bertrand – Place Liedts – Place Saint Josse. 10 Procès verbaux pour ivresse ont été établis dont deux personnes se sont vues retirer leurs permis pour 15 jours . Parmi ces 10 personnes , 5 étaient positives et cinq en alerte . D’autres P.V. ont été rédigés : Un procès verbal pour défaut d’assurance , un dépannage judiciaire , un procès verbal pour un retrait de permis de 36 mois, 32 perceptions immédiates pour infraction au code de la route, trois tests salivaires « drogue » se sont révélés négatifs. Les conséquences possibles d’un constat de conduite sous influence de l’alcool : En cas d’intoxication à l’alcool de 0,22 à 0,35 mg/l d’air alvéolaire expiré, une perception immédiate d’un montant de 137,5 euro est perçue. (Un même montant est proposé comme transaction lorsqu’une analyse sanguine révèle une même intoxication de 0,5 à 0,8 g/l de sang.) S’il n’est pas donné suite à cette perception immédiate ou si une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,35 mg/l est constatée, le Procureur du Roi propose alors une transaction d’un montant de 550 euro. En cas de refus des transactions proposées, il est presque toujours poursuivi devant le tribunal de police. Les personnes sous influence de minimum 0,65 mg/l d’air alvéolaire expiré (1,5 g/l de sang) , sont en principe toujours assignées devant le tribunal de police et il y a également un retrait de permis de conduire. Extrait du Moniteur Belge – 26-11-2010 Service public Fédéral Intérieur – 22 novembre 2010 – Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l’alcool – BOB »
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