Documentation - Règlement Général de police
Le Règlement Général de police contient, dans toute une série de domaines, les prescriptions qu'il convient à chacun d'entre nous de respecter dans notre vie quotidienne afin de garantir au mieux la tranquilité, la sécurité et l'hygiène publiques dans nos communes. Chaque commune dispose dans notre pays de son Règlement Général de police. Celui-ci varie en fonction des communes ou est commun aux communes. Pour notre zone, les 3 règlements ont été uniformisés. Ce " Code" vient de subir quelques changements depuis peu. En effet, les communes ont la possibilité de recourir aux sanctions administratives contre les comportements inciviques. Toutes les incivilitées prévues dans les différents Règlements Généraux de police peuvent faire l'objet d'une amende administrative pouvant atteindre maximum 250 Euro .
EVERE Dernière mise à jour le lundi 22 février 2010
SCHAERBEEK En vigueur au premier Janvier 2010
SAINT JOSSE TEN NOODE
Mobilité
Localisations
Présentation
News
Documentation
Recrutements
NL
Proximité
FR
© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact -
E-mail
- Protection de la vie privée
Home
Documentation
Plan zonal de sécurité
Population
Règlement Général de police
Lois sur les armes
Documentation