Documentation - Règlement Général de police
Le Règlement Général de police contient, dans toute une série de domaines, les prescriptions qu'il convient à chacun d'entre nous de respecter dans notre vie quotidienne afin de garantir au mieux la tranquilité, la sécurité et l'hygiène publiques dans nos communes. Chaque commune dispose dans notre pays de son Règlement Général de police. Celui-ci varie en fonction des communes ou est commun aux communes. Pour notre zone, les 3 communes ont leur propre règlement . Ce " Code" vient de subir quelques changements depuis peu. En effet, les communes ont la possibilité de recourir aux sanctions administratives contre les comportements inciviques. Toutes les incivilitées prévues dans les différents Règlements Généraux de police peuvent faire l'objet d'une amende administrative pouvant atteindre maximum 250 Euro . EVERE Dernière mise à jour le lundi 22 février 2010 SCHAERBEEK En vigueur au premier Janvier 2010 SAINT JOSSE TEN NOODE
Mobilité Localisations Présentation News Documentation Recrutements NL Proximité FR Règlement Général de police Documentation Documentation Home Victime Lois sur les armes Plan zonal de sécurité© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Tél. +32 (0) 2- 249.22.39 ou 02-249.22.40 - Protection de la vie privée
Le Règlement Général de police contient, dans toute une série de domaines, les prescriptions qu'il convient à chacun d'entre nous de respecter dans notre vie quotidienne afin de garantir au mieux la tranquilité, la sécurité et l'hygiène publiques dans nos communes. Chaque commune dispose dans notre pays de son Règlement Général de police. Celui-ci varie en fonction des communes ou est commun aux communes. Pour notre zone, les 3 communes ont leur propre règlement . Ce " Code" vient de subir quelques changements depuis peu. En effet, les communes ont la possibilité de recourir aux sanctions administratives contre les comportements inciviques. Toutes les incivilitées prévues dans les différents Règlements Généraux de police peuvent faire l'objet d'une amende administrative pouvant atteindre maximum 250 Euro . EVERE Dernière mise à jour le lundi 22 février 2010 SCHAERBEEK En vigueur au premier Janvier 2010 SAINT JOSSE TEN NOODE
Mobilité Localisations Présentation News Documentation Recrutements NL Proximité FR Règlement Général de police Documentation Documentation Home Victime Lois sur les armes Plan zonal de sécurité© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Tél. +32 (0) 2- 249.22.39 ou 02-249.22.40 - Protection de la vie privée