Documentation - Règlement Général de police
Le Règlement Général de police contient, dans toute une série de domaines, les prescriptions qu'il convient à chacun d'entre nous de respecter dans notre vie quotidienne afin de garantir au mieux la tranquilité, la sécurité et l'hygiène publiques dans nos communes. Chaque commune dispose dans notre pays de son Règlement Général de police. Celui-ci varie en fonction des communes ou est commun aux communes. Pour notre zone, les 3 règlements ont été uniformisés. Ce " Code" vient de subir quelques changements depuis peu. En effet, les communes ont la possibilité de recourir aux sanctions administratives contre les comportements inciviques. Toutes les incivilitées prévues dans les différents Règlements Généraux de police peuvent faire l'objet d'une amende administrative pouvant atteindre maximum 250 Euro . EVERE Dernière mise à jour le lundi 22 février 2010 SCHAERBEEK En vigueur au premier Janvier 2010 SAINT JOSSE TEN NOODE
Mobilité Localisations Présentation News Documentation Recrutements NL Proximité FR© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
Home Documentation Plan zonal de sécurité Population Règlement Général de police Lois sur les armes Documentation
Le Règlement Général de police contient, dans toute une série de domaines, les prescriptions qu'il convient à chacun d'entre nous de respecter dans notre vie quotidienne afin de garantir au mieux la tranquilité, la sécurité et l'hygiène publiques dans nos communes. Chaque commune dispose dans notre pays de son Règlement Général de police. Celui-ci varie en fonction des communes ou est commun aux communes. Pour notre zone, les 3 règlements ont été uniformisés. Ce " Code" vient de subir quelques changements depuis peu. En effet, les communes ont la possibilité de recourir aux sanctions administratives contre les comportements inciviques. Toutes les incivilitées prévues dans les différents Règlements Généraux de police peuvent faire l'objet d'une amende administrative pouvant atteindre maximum 250 Euro . EVERE Dernière mise à jour le lundi 22 février 2010 SCHAERBEEK En vigueur au premier Janvier 2010 SAINT JOSSE TEN NOODE
Mobilité Localisations Présentation News Documentation Recrutements NL Proximité FR© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
Home Documentation Plan zonal de sécurité Population Règlement Général de police Lois sur les armes Documentation