J. Vous souhaitez constituer une collection (un musée) d’armes et/ou de munitions ? Tout particulier désireux de constituer une collection d’armes à feu soumises à autorisation et/ou de munitions, et qui ne souhaite pas introduire une demande d’autorisation pour chaque arme supplémentaire, doit détenir valablement au moins cinq armes à feu ayant un thème commun, avant de pouvoir introduire une demande d’agrément de collectionneur auprès du Gouverneur. Le formulaire de demande de permis de port d’arme et la liste des pièces à y joindre sont disponibles sur le site du Gouverneur : http://www.brugouverneur.irisnet.be/FR/04Armes/Formulaires.html Il y a lieu de communiquer un thème précis, justifié et limité pour cette collection (les armes utilisées lors d’un conflit armé bien particulier, produites dans une certaine zone géographique, par tel fabricant, …). Ce thème pourra être limité ou le recadré par le Gouverneur, s’il le trouve trop vague ou trop étendu. Des droits et redevances (s’élevant à 150 ou 300€ actuellement) seront à verser sur le compte du Cabinet du Gouverneur. Un avis sera demandé par le Gouverneur au Chef de corps de la police locale dont dépend le demandeur, qui portera notamment sur les mesures de sécurité. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du cabinet du Gouverneur, rue Ducale 33 à 1000 Bruxelles (02/507.99.11). En cas d’acceptation de la demande par le Gouverneur, il y a lieu de tenir à jour un registre à ce destiné (à faire viser) dans lequel est inscrite chaque arme acquise (et devant avoir un lien avec le thème de la collection), en regard du nom et du titre de détention (valide) de son ancien détenteur. En cas de cession d’une arme faisant partie de sa collection, le collectionneur doit inscrire dans son registre l’identité de l’acquéreur et son titre d’acquisition. Le nombre d’armes détenues et mentionnées dans ce registre ne peut être inférieur à cinq. Sauf s’il est titulaire d’un agrément de collection de munitions, le collectionneur (agréé) d’armes à feu ne peut détenir plus de dix cartouches du calibre concerné pour chaque arme détenue. Le collectionneur (agréé) ne peut pas faire usage des armes figurant dans son registre (sauf pour un essai ou un entretien annuel). Le collectionneur doit adresser une copie des feuilles complétées de son registre, chaque année (avant fin février) au Gouverneur dont il dépend territorialement.
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