Documentation - Lois sur les armes - H
H. Vous souhaitez obtenir un permis de chasse ou une licence de tireur sportif ? §1. Le permis de chasse §2. La licence de tireur sportif H§1. Le permis de chasse Le permis de chasse est un document accordant le droit de pratiquer la chasse, qui est délivré par les autorités régionales compétentes pour la chasse (Région Wallonne et Région Flamande). Il y a donc lieu de se renseigner et de s’inscrire aux examens auprès d’un des centres du Ministère de la Région sur le territoire de laquelle on désire chasser. Le permis de chasse a une durée de validité de dix ans, reconduite à chaque validation (via le renouvellement d’une vignette cynégétique annuelle). Le titulaire d’un permis de chasse (sauf s’il est mineur) peut acquérir et détenir certaines armes à feu longues (et les munitions du calibre de ces armes), à savoir celles conçues et autorisées à la chasse. Toute acquisition d’arme à feu se fait à la condition de la déclarer par le biais d’un « modèle 9 » (voir le point C). Où s’adresser ? Les habitants de Bruxelles peuvent opter pour un permis de chasse de la Région Flamande et/ ou de la Région Wallonne. - Il y a plusieurs centres en Flandre, le plus près de Bruxelles étant celui de Leuven : Vlaamse Gemeenschap Provincie Vlaams-Brabant Werkhuizenstraat 40 3010 KESSEL LO - LEUVEN Tél. 016/26.90.70-71-72 - Il y a plusieurs centres en Wallonie , le plus près de Bruxelles étant celui de Wavre : Ministère de la Région Wallonne Section des permis de chasse chaussée de Collines 52 Zoning Nord 1300 WAVRE Tél. 010/23.55.50 H§2. La licence de tireur sportif La licence de tireur sportif est un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par les autorités communautaires compétentes pour le sport. Il y a lieu de se renseigner et de s’inscrire auprès d’une Fédération de tir reconnue par une des communautés (flamande, francophone ou germanophone), ADEPS / BLOSO, habituellement via un club de tir de votre choix. Le candidat doit avoir seize ans minimum, quatorze dans certains cas, lorsqu’il est question de discipline olympique. Une licence provisoire valable six mois est d’abord délivrée au candidat satisfaisant aux conditions requises (réussite d’une épreuve théorique, remise d’un certificat médical, d’un extrait de casier judiciaire exempt de certaines condamnations, …). Au terme de la validité de cette licence provisoire, une licence annuelle peut être délivrée au candidat qui satisfait aux conditions telles que la réussite d’une épreuve pratique d’aptitude, et la participation à un minimum de six séances de tir durant les six mois de validité de la licence provisoire. La licence a une validité annuelle, reconduite notamment à la condition de prouver une activité régulière (douze séances de tir par an minimum). Le titulaire d’une licence de tireur sportif (hors licence provisoire et particulier de moins de dix-huit ans) peut acquérir et détenir certaines armes à feu (et les munitions du calibre de ces armes), à savoir celles figurant à l’Arrêté Ministériel du 15/03/200, pour autant que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation. Toute acquisition d’arme à feu se fait à la condition de la déclarer par le biais d’un « modèle 9 » (voir le point D). A noter que le législateur a prévu et réglementé un système de prêt d’armes à feu entre titulaires de licences de tir sportif, qui fait qu’un tireur sportif n’est pas obligé d’acquérir une arme à feu pour pratiquer le tir sportif.
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H. Vous souhaitez obtenir un permis de chasse ou une licence de tireur sportif ? §1. Le permis de chasse §2. La licence de tireur sportif H§1. Le permis de chasse Le permis de chasse est un document accordant le droit de pratiquer la chasse, qui est délivré par les autorités régionales compétentes pour la chasse (Région Wallonne et Région Flamande). Il y a donc lieu de se renseigner et de s’inscrire aux examens auprès d’un des centres du Ministère de la Région sur le territoire de laquelle on désire chasser. Le permis de chasse a une durée de validité de dix ans, reconduite à chaque validation (via le renouvellement d’une vignette cynégétique annuelle). Le titulaire d’un permis de chasse (sauf s’il est mineur) peut acquérir et détenir certaines armes à feu longues (et les munitions du calibre de ces armes), à savoir celles conçues et autorisées à la chasse. Toute acquisition d’arme à feu se fait à la condition de la déclarer par le biais d’un « modèle 9 » (voir le point C). Où s’adresser ? Les habitants de Bruxelles peuvent opter pour un permis de chasse de la Région Flamande et/ ou de la Région Wallonne. - Il y a plusieurs centres en Flandre, le plus près de Bruxelles étant celui de Leuven : Vlaamse Gemeenschap Provincie Vlaams-Brabant Werkhuizenstraat 40 3010 KESSEL LO - LEUVEN Tél. 016/26.90.70-71-72 - Il y a plusieurs centres en Wallonie , le plus près de Bruxelles étant celui de Wavre : Ministère de la Région Wallonne Section des permis de chasse chaussée de Collines 52 Zoning Nord 1300 WAVRE Tél. 010/23.55.50 H§2. La licence de tireur sportif La licence de tireur sportif est un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par les autorités communautaires compétentes pour le sport. Il y a lieu de se renseigner et de s’inscrire auprès d’une Fédération de tir reconnue par une des communautés (flamande, francophone ou germanophone), ADEPS / BLOSO, habituellement via un club de tir de votre choix. Le candidat doit avoir seize ans minimum, quatorze dans certains cas, lorsqu’il est question de discipline olympique. Une licence provisoire valable six mois est d’abord délivrée au candidat satisfaisant aux conditions requises (réussite d’une épreuve théorique, remise d’un certificat médical, d’un extrait de casier judiciaire exempt de certaines condamnations, …). Au terme de la validité de cette licence provisoire, une licence annuelle peut être délivrée au candidat qui satisfait aux conditions telles que la réussite d’une épreuve pratique d’aptitude, et la participation à un minimum de six séances de tir durant les six mois de validité de la licence provisoire. La licence a une validité annuelle, reconduite notamment à la condition de prouver une activité régulière (douze séances de tir par an minimum). Le titulaire d’une licence de tireur sportif (hors licence provisoire et particulier de moins de dix-huit ans) peut acquérir et détenir certaines armes à feu (et les munitions du calibre de ces armes), à savoir celles figurant à l’Arrêté Ministériel du 15/03/200, pour autant que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation. Toute acquisition d’arme à feu se fait à la condition de la déclarer par le biais d’un « modèle 9 » (voir le point D). A noter que le législateur a prévu et réglementé un système de prêt d’armes à feu entre titulaires de licences de tir sportif, qui fait qu’un tireur sportif n’est pas obligé d’acquérir une arme à feu pour pratiquer le tir sportif.
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