M. Vous souhaitez participer avec votre arme à une compétition de tir ou une chasse dans un autre pays de l’Union Européenne ? Tout particulier désireux de participer à une compétition de tir ou une chasse dans un autre pays de l’Union européenne doit solliciter une carte européenne d’armes à feu auprès du Gouverneur de sa Province. Le formulaire de demande de carte européenne d’armes à feu est disponible sur le site du Gouverneur : http://www.brugouverneur.irisnet.be/FR/04Armes/Formulaires.html Vous devez y mentionner quelles armes vous désirez y voir mentionnées. Il doit s’agir d’armes déclarées à votre nom. Cette carte européenne d’armes à feu vous est transmise directement par le Gouverneur, par voie postale. Elle est valable cinq ans. Vous pouvez la renouveler une fois. Ensuite, il faut redemander une nouvelle carte, renouvelable une fois, et ainsi de suite. Une carte européenne vous permet d’acquérir des munitions pour les armes y mentionnées, mais pas d’acquérir de nouvelle(s) arme(s).
Documentation - Lois sur les armes - M

Mobilité Localisations Présentation News Documentation Recrutements NL Proximité FR© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
Home Documentation Plan zonal de sécurité Population Règlement Général de police Lois sur les armes Documentation