Documentation - Lois sur les armes - E
E. Vous souhaitez céder une arme à feu soumise à autorisation ? §1. Généralités. §2. Vous souhaitez céder une arme à feu soumise à autorisation à une personne agréée. §3. Vous souhaitez céder une arme à feu autorisée à la chasse à un particulier titulaire d’un permis de chasse en cours de validité. §4. Vous souhaitez céder une arme à feu autorisée pour le tir sportif à un particulier titulaire d’une licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité. §5. Vous souhaitez céder une arme à feu à un particulier non titulaire de permis de chasse en cours de validité ou de licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité ou vous souhaitez céder une arme à feu non autorisée à la chasse ni pour le tir sportif, à un particulier quel qu’il soit. E§6. Vous souhaitez céder des munitions E§1. Généralités Il va de soi que pour céder une arme à feu soumise à autorisation, il faut être soi-même légalement détenteur de ladite arme. C’est-à-dire détenir l’arme : - sur base d’une autorisation modèle 4 délivrée moins de cinq ans auparavant ou à partir du 1er septembre 2008 ; - ou sur base d’un permis de chasse dont la date de fin de validité n’est pas supérieure à trois ans (si l’arme est autorisée à la chasse et qu’un formulaire de déclaration « modèle 9 » a été établi après le 09 juin 2006 et transmis à l’autorité compétente dans les 8 jours qui ont suivi, ou délivré par votre police locale pendant les périodes transitoires de la Loi du 08 juin 2006 si l’arme avait été acquise avant cette date) ; - ou sur base d’une Licence de Tireur Sportif (LTS) dont la date de fin de validité n’est pas supérieure à trois ans (si l’arme est reconnue pour le tir sportif et qu’un formulaire de déclaration « modèle 9 » a été établi après le 09 juin 2006 et transmis à l’autorité compétente dans les 8 jours qui ont suivi, ou délivré par votre police locale pendant les périodes transitoires de la Loi du 08 juin 2006 si l’arme avait été acquise avant cette date) ; - sur base d’un des documents décrits ci-avant, dont était titulaire une personne décédée dont vous êtes l’ayant-droit, et à condition que l’entrée en possession de l’arme ait eu lieu au maximum deux mois auparavant. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé de vendre une arme soumise à autorisation. Il est préférable de se présenter spontanément auprès d’une police locale de son choix pour y faire abandon de l’arme. Un PV sera établi à cette occasion. E§2. Vous souhaitez céder une arme à feu soumise à autorisation à une personne agréée (un armurier ou un collectionneur dont le thème de l’agrément lui permet d’acquérir votre arme) . Vous lui présentez votre autorisation de détention (modèle 4) non périmée (c-à-d- ayant été délivrée moins de cinq ans auparavant ou après le 01/09/2008), ou votre nouveau formulaire de déclaration modèle 9 (délivré ou complété après le 09/06/2006). . Vous vérifiez qu’il inscrit l’entrée de votre arme à feu dans son registre. . Vous vous faites remettre un bon de reprise par la personne agréée. . Vous renvoyez votre modèle 4 ou votre modèle 9 à l’autorité compétente (pour Bruxelles, il est demandé de le renvoyer à votre police locale), accompagné d’une copie du bon de reprise. Vous pouvez éventuellement laisser la personne agréée renvoyer votre autorisation modèle 4 ou votre volet jaune modèle 9 à l’autorité compétente. Mais, dans les faits, il faut bien noter que ces documents n’arrivent pas toujours à destination, ou ne sont pas renvoyés dans les délais légaux, ce qui veut dire que la cession de l’arme ne sera pas enregistrée dans votre dossier au Registre Central des Armes et qu’il pourra vous être demandé des justifier de la destination donnée à votre arme, même bien des années plus tard. Vous pouvez vérifier le bon acheminement de ces documents en téléphonant au service des armes de votre police locale ou au cabinet du Gouverneur territorialement compétent pour votre lieu de résidence. E§3. Vous souhaitez céder une arme à feu autorisée à la chasse à un particulier titulaire d’un permis de chasse en cours de validité . Vous lui présentez votre autorisation de détention (modèle 4) non périmée (c-à-d- ayant été délivrée moins de cinq ans auparavant ou après le 01/09/2008), ou votre nouveau formulaire de déclaration modèle 9 (délivré ou complété après le 09/06/2006). . Vous vérifiez son identité et la validité et le N° de son permis de chasse. . Vous complétez et signez un formulaire « modèle 9 » avec l’acheteur. . Vous conservez le volet jaune de ce modèle 9. . Vous remettez le volet rose de ce modèle 9 à l’acheteur. . Vous renvoyez le volet blanc de ce modèle 9 dans les huit jours à l’autorité compétente pour le domicile de l’acheteur (pour Bruxelles, il est demandé de le transmettre à la police locale dont dépend l’acheteur), éventuellement avec une copie de son permis de chasse. . Vous renvoyez votre ancien volet jaune à l’autorité compétente pour votre domicile (pour Bruxelles, il est demandé de le transmettre à votre police locale). Si l’acquéreur est titulaire d’un permis de chasse délivré par un autre pays de l’Union Européenne que la Belgique, il y a lieu de vérifier (auprès du Gouverneur ou de votre police locale) que ce permis est reconnu en Belgique, préalablement à la cession. Si le permis de chasse présenté par l’acquéreur est valide et reconnu en Belgique, vous renvoyez le volet blanc du modèle 9 au Registre Central des Armes (RCA), rue Fritz Toussaint, 8 à 1050 BRUXELLES, au lieu de le renvoyer au Gouverneur. E§4. Vous souhaitez céder une arme à feu autorisée pour le tir sportif à un particulier titulaire d’une licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité . Vous lui présentez votre autorisation de détention (modèle 4) non périmée (c-à-d- ayant été délivrée moins de cinq ans auparavant ou après le 01/09/2008), ou votre nouveau formulaire de déclaration modèle 9 (délivré ou complété après le 09/06/2006). . Vous vérifiez son identité et la validité et le N° de sa licence de tireur sportif. . Vous complétez et signez un formulaire « modèle 9 » avec l’acheteur. . Vous conservez le volet jaune de ce modèle 9. . Vous remettez le volet rose de ce modèle 9 à l’acheteur. . Vous renvoyez le volet blanc de ce modèle 9 dans les huit jours à l’autorité compétente pour le domicile de l’acheteur (pour Bruxelles, il est demandé de le transmettre à la police locale dont dépend l’acheteur), éventuellement avec une copie de sa licence de tireur sportif. . Vous renvoyez votre ancien volet jaune à l’autorité compétente pour votre domicile (pour Bruxelles, il est demandé de le transmettre à votre police locale). E§5. Vous souhaitez céder une arme à feu à un particulier non titulaire de permis de chasse en cours de validité ou de licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité ou vous souhaitez céder une arme à feu non autorisée à la chasse ni pour le tir sportif, à un particulier quel qu’il soit (qu’il soit ou non chasseur ou tireur sportif ne fait pas de différence dans ce cas) . Vous lui présentez votre autorisation de détention (modèle 4) non périmée (c-à-d- ayant été délivrée moins de cinq ans auparavant ou après le 01/09/2008), ou votre nouveau formulaire de déclaration modèle 9 (délivré ou complété après le 09/06/2006). . Vous vérifiez que cet acquéreur est en possession d’une autorisation d’acquisition et de détention (modèle 4) l ui délivrée moins de trois mois auparavant par son Gouverneur - spécialement pour votre arme ou en tout cas pour une arme de même nature, marque et calibre que la vôtre. Ce modèle 4 est composé d’un volet A et d’un volet B. . Vous prenez note de son identité, du numéro et de la date de délivrance de son autorisation (modèle 4). Nous vous conseillons de noter ces renseignements, par exemple au verso de votre propre autorisation modèle 4 ou de votre propre modèle 9 (volet rose), ou de photocopier le modèle 4 de l’acquéreur. . Vous complétez les caractéristiques de l’arme, votre identité et la date de la transaction sur les volets A et B de l’autorisation « modèle 4 » de l’acquéreur. Vous signez son volet B. . Vous renvoyez vous-même le volet B du modèle 4 de l’acquéreur à son autorité délivrante (pour Bruxelles, il peut être transmis à la police locale dont il dépend), idéalement avec une photocopie de votre propre modèle 4. . Vous renvoyez votre ancien modèle 4 à l’autorité territorialement compétente pour votre lieu de résidence actuel (en principe le Gouverneur dont vous dépendez, ou le Ministère de la Justice si vous n’êtes pas inscrit en Belgique). Pour Bruxelles, vous pouvez le transmettre à votre police locale), idéalement avec une photocopie du modèle 4 de l’acquéreur ou avec mention de son identité et du N° de son autorisation. E§6. Vous souhaitez céder des munitions : En cas de cession (occasionnelle) de munitions, il y a lieu de vous assurer que l’acquéreur est détenteur d’une autorisation modèle 4 (ou d’un modèle 9), en cours de validité, et délivrée pour la détention d’une arme tirant avec des munitions du même calibre que celles que vous vous apprêtez à céder, et que cette autorisation n’exclut pas la détention de munitions (mention en rouge).
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E. Vous souhaitez céder une arme à feu soumise à autorisation ? §1. Généralités. §2. Vous souhaitez céder une arme à feu soumise à autorisation à une personne agréée. §3. Vous souhaitez céder une arme à feu autorisée à la chasse à un particulier titulaire d’un permis de chasse en cours de validité. §4. Vous souhaitez céder une arme à feu autorisée pour le tir sportif à un particulier titulaire d’une licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité. §5. Vous souhaitez céder une arme à feu à un particulier non titulaire de permis de chasse en cours de validité ou de licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité ou vous souhaitez céder une arme à feu non autorisée à la chasse ni pour le tir sportif, à un particulier quel qu’il soit. E§6. Vous souhaitez céder des munitions E§1. Généralités Il va de soi que pour céder une arme à feu soumise à autorisation, il faut être soi-même légalement détenteur de ladite arme. C’est-à-dire détenir l’arme : - sur base d’une autorisation modèle 4 délivrée moins de cinq ans auparavant ou à partir du 1er septembre 2008 ; - ou sur base d’un permis de chasse dont la date de fin de validité n’est pas supérieure à trois ans (si l’arme est autorisée à la chasse et qu’un formulaire de déclaration « modèle 9 » a été établi après le 09 juin 2006 et transmis à l’autorité compétente dans les 8 jours qui ont suivi, ou délivré par votre police locale pendant les périodes transitoires de la Loi du 08 juin 2006 si l’arme avait été acquise avant cette date) ; - ou sur base d’une Licence de Tireur Sportif (LTS) dont la date de fin de validité n’est pas supérieure à trois ans (si l’arme est reconnue pour le tir sportif et qu’un formulaire de déclaration « modèle 9 » a été établi après le 09 juin 2006 et transmis à l’autorité compétente dans les 8 jours qui ont suivi, ou délivré par votre police locale pendant les périodes transitoires de la Loi du 08 juin 2006 si l’arme avait été acquise avant cette date) ; - sur base d’un des documents décrits ci-avant, dont était titulaire une personne décédée dont vous êtes l’ayant-droit, et à condition que l’entrée en possession de l’arme ait eu lieu au maximum deux mois auparavant. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé de vendre une arme soumise à autorisation. Il est préférable de se présenter spontanément auprès d’une police locale de son choix pour y faire abandon de l’arme. Un PV sera établi à cette occasion. E§2. Vous souhaitez céder une arme à feu soumise à autorisation à une personne agréée (un armurier ou un collectionneur dont le thème de l’agrément lui permet d’acquérir votre arme) . Vous lui présentez votre autorisation de détention (modèle 4) non périmée (c-à-d- ayant été délivrée moins de cinq ans auparavant ou après le 01/09/2008), ou votre nouveau formulaire de déclaration modèle 9 (délivré ou complété après le 09/06/2006). . Vous vérifiez qu’il inscrit l’entrée de votre arme à feu dans son registre. . Vous vous faites remettre un bon de reprise par la personne agréée. . Vous renvoyez votre modèle 4 ou votre modèle 9 à l’autorité compétente (pour Bruxelles, il est demandé de le renvoyer à votre police locale), accompagné d’une copie du bon de reprise. Vous pouvez éventuellement laisser la personne agréée renvoyer votre autorisation modèle 4 ou votre volet jaune modèle 9 à l’autorité compétente. Mais, dans les faits, il faut bien noter que ces documents n’arrivent pas toujours à destination, ou ne sont pas renvoyés dans les délais légaux, ce qui veut dire que la cession de l’arme ne sera pas enregistrée dans votre dossier au Registre Central des Armes et qu’il pourra vous être demandé des justifier de la destination donnée à votre arme, même bien des années plus tard. Vous pouvez vérifier le bon acheminement de ces documents en téléphonant au service des armes de votre police locale ou au cabinet du Gouverneur territorialement compétent pour votre lieu de résidence. E§3. Vous souhaitez céder une arme à feu autorisée à la chasse à un particulier titulaire d’un permis de chasse en cours de validité . Vous lui présentez votre autorisation de détention (modèle 4) non périmée (c-à-d- ayant été délivrée moins de cinq ans auparavant ou après le 01/09/2008), ou votre nouveau formulaire de déclaration modèle 9 (délivré ou complété après le 09/06/2006). . Vous vérifiez son identité et la validité et le N° de son permis de chasse. . Vous complétez et signez un formulaire « modèle 9 » avec l’acheteur. . Vous conservez le volet jaune de ce modèle 9. . Vous remettez le volet rose de ce modèle 9 à l’acheteur. . Vous renvoyez le volet blanc de ce modèle 9 dans les huit jours à l’autorité compétente pour le domicile de l’acheteur (pour Bruxelles, il est demandé de le transmettre à la police locale dont dépend l’acheteur), éventuellement avec une copie de son permis de chasse. . Vous renvoyez votre ancien volet jaune à l’autorité compétente pour votre domicile (pour Bruxelles, il est demandé de le transmettre à votre police locale). Si l’acquéreur est titulaire d’un permis de chasse délivré par un autre pays de l’Union Européenne que la Belgique, il y a lieu de vérifier (auprès du Gouverneur ou de votre police locale) que ce permis est reconnu en Belgique, préalablement à la cession. Si le permis de chasse présenté par l’acquéreur est valide et reconnu en Belgique, vous renvoyez le volet blanc du modèle 9 au Registre Central des Armes (RCA), rue Fritz Toussaint, 8 à 1050 BRUXELLES, au lieu de le renvoyer au Gouverneur. E§4. Vous souhaitez céder une arme à feu autorisée pour le tir sportif à un particulier titulaire d’une licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité . Vous lui présentez votre autorisation de détention (modèle 4) non périmée (c-à-d- ayant été délivrée moins de cinq ans auparavant ou après le 01/09/2008), ou votre nouveau formulaire de déclaration modèle 9 (délivré ou complété après le 09/06/2006). . Vous vérifiez son identité et la validité et le N° de sa licence de tireur sportif. . Vous complétez et signez un formulaire « modèle 9 » avec l’acheteur. . Vous conservez le volet jaune de ce modèle 9. . Vous remettez le volet rose de ce modèle 9 à l’acheteur. . Vous renvoyez le volet blanc de ce modèle 9 dans les huit jours à l’autorité compétente pour le domicile de l’acheteur (pour Bruxelles, il est demandé de le transmettre à la police locale dont dépend l’acheteur), éventuellement avec une copie de sa licence de tireur sportif. . Vous renvoyez votre ancien volet jaune à l’autorité compétente pour votre domicile (pour Bruxelles, il est demandé de le transmettre à votre police locale). E§5. Vous souhaitez céder une arme à feu à un particulier non titulaire de permis de chasse en cours de validité ou de licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité ou vous souhaitez céder une arme à feu non autorisée à la chasse ni pour le tir sportif, à un particulier quel qu’il soit (qu’il soit ou non chasseur ou tireur sportif ne fait pas de différence dans ce cas) . Vous lui présentez votre autorisation de détention (modèle 4) non périmée (c-à-d- ayant été délivrée moins de cinq ans auparavant ou après le 01/09/2008), ou votre nouveau formulaire de déclaration modèle 9 (délivré ou complété après le 09/06/2006). . Vous vérifiez que cet acquéreur est en possession d’une autorisation d’acquisition et de détention (modèle 4) l ui délivrée moins de trois mois auparavant par son Gouverneur - spécialement pour votre arme ou en tout cas pour une arme de même nature, marque et calibre que la vôtre. Ce modèle 4 est composé d’un volet A et d’un volet B. . Vous prenez note de son identité, du numéro et de la date de délivrance de son autorisation (modèle 4). Nous vous conseillons de noter ces renseignements, par exemple au verso de votre propre autorisation modèle 4 ou de votre propre modèle 9 (volet rose), ou de photocopier le modèle 4 de l’acquéreur. . Vous complétez les caractéristiques de l’arme, votre identité et la date de la transaction sur les volets A et B de l’autorisation « modèle 4 » de l’acquéreur. Vous signez son volet B. . Vous renvoyez vous-même le volet B du modèle 4 de l’acquéreur à son autorité délivrante (pour Bruxelles, il peut être transmis à la police locale dont il dépend), idéalement avec une photocopie de votre propre modèle 4. . Vous renvoyez votre ancien modèle 4 à l’autorité territorialement compétente pour votre lieu de résidence actuel (en principe le Gouverneur dont vous dépendez, ou le Ministère de la Justice si vous n’êtes pas inscrit en Belgique). Pour Bruxelles, vous pouvez le transmettre à votre police locale), idéalement avec une photocopie du modèle 4 de l’acquéreur ou avec mention de son identité et du N° de son autorisation. E§6. Vous souhaitez céder des munitions : En cas de cession (occasionnelle) de munitions, il y a lieu de vous assurer que l’acquéreur est détenteur d’une autorisation modèle 4 (ou d’un modèle 9), en cours de validité, et délivrée pour la détention d’une arme tirant avec des munitions du même calibre que celles que vous vous apprêtez à céder, et que cette autorisation n’exclut pas la détention de munitions (mention en rouge).
Proximité FR NL NL News Présentation Recrutements FR Mobilité Lois sur les armes Documentation© Zone de police 5344 - Conception & Lay-out - CDI - Communications Internes & Externes Internet Contact - E-mail - Protection de la vie privée
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